Vietnam

Le 18/08/2010 : Nouvelle procédure au Vietnam

Dans le cadre du projet des autorités VN de réforme de leur dispositif de l’adoption internationale (en vue de faciliter l’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 29 mai 1993), l’assemblée nationale VN a adopté une nouvelle loi dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011. Pour mémoire : procédures actuelles par l’intermédiaire d’un OAA ou de l’AFA.

Deux points à noter :

1) La mise en place d’une période de transition : le Ministère de la Justice VN n’enregistrera PLUS de nouveaux dossiers à compter du 1er octobre 2010. Le SAI précise que «cette décision n’affectera pas le délai de traitement des dossiers enregistrés ANTERIEUREMENT à cette date ».

2) Cas particulier des dossiers constitués dans le cadre du « régime dérogatoire » (pour les candidats français d’origine vietnamienne) : « les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 Décembre 2010 au plus tard, bénéficier d’un accord d’apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considéreront ces dossiers comme caducs ».

Nous devrions en savoir un peu plus à la rentrée car le SAI précise sur son site qu’une « réunion sera organisée avec l’ensemble des opérateurs français afin de préparer au mieux cette phase de transition de l’adoption internationale au Vietnam ».

Source: SAI : communiqué Vietnam du 18 août 2010

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